Trouver un Huissier de justice - Le Molay-Littry et ses environs - signification d'acte
Maître Hynderick
Réseau Huis@ction
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Office à 38,5 km de Le Molay-Littry
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ACTION HUIS NORMANDIE
Réseau Huis@ction
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Office à 38,5 km de Le Molay-Littry
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SCP Aymeric Maignan & Françoise Deschamps
Office à 82,6 km de Le Molay-Littry
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Maître Habare
Office à 96,0 km de Le Molay-Littry
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
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S.E.L.A.R.L ACR HUISSIERS
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S.E.L.A.R.L ACTOJURIS
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S.E.L.A.R.L LEROY & BLAIS
Office à 72,8 km de Le Molay-Littry
S.C.P BEAUFILS Jean-Paul,MANCHEC Jean-François, FILY Sandrine, RIBETON Denis, LEVEQUE Jérémy
Office à 36,2 km de Le Molay-Littry
ESNAULT STEPHANE
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Office à 39,3 km de Le Molay-Littry
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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